Informations relatives à l’éditeur, à la direction de la publication, à l’hébergement et aux conditions d’utilisation du site sosdepotdebilan.fr.
Le site sosdepotdebilan.fr est édité par :
Association SOS Dépôt de BilanLe directeur de la publication est Didier SALWA, président de l’association SOS Dépôt de Bilan.
Le site est hébergé par :
OVH SASLa structure générale du site ainsi que les textes, photographies, illustrations, logos, éléments graphiques et autres contenus qui y figurent sont protégés par la législation applicable à la propriété intellectuelle.
Toute reproduction, représentation, adaptation, publication ou exploitation, totale ou partielle, réalisée sans autorisation préalable écrite du titulaire des droits est interdite, sauf dans les cas expressément prévus par la loi.
Les informations publiées sur ce site sont fournies à titre général et informatif. Elles ne constituent pas un conseil juridique, comptable ou financier personnalisé et ne remplacent pas l’analyse d’un professionnel connaissant la situation de l’entreprise concernée.
SOS Dépôt de Bilan s’efforce de fournir des informations exactes et à jour, mais ne peut garantir l’absence totale d’erreur, d’omission ou d’indisponibilité temporaire.
Le site contient des liens vers des services exploités par des tiers, notamment Google Forms, Google Maps et des réseaux sociaux. Ces services sont soumis à leurs propres conditions d’utilisation et politiques de confidentialité.
SOS Dépôt de Bilan n’exerce aucun contrôle sur le contenu, la disponibilité ou les pratiques de confidentialité de ces services externes.
Les modalités de collecte et de traitement des données personnelles sont présentées dans la politique de confidentialité .
Le présent site et ses mentions légales sont soumis au droit français. En cas de difficulté, une solution amiable sera recherchée avant toute procédure contentieuse.
Dernière mise à jour : 28 juillet 2026
