Politique de confidentialité

Responsable du traitement

Le responsable du traitement des données collectées dans le cadre du site est :

Données susceptibles d’être collectées

Selon les informations que vous choisissez de transmettre, les données traitées peuvent notamment comprendre :

• nom, prénom et fonction ;
• coordonnées professionnelles ou personnelles ;
• nom et caractéristiques générales de l’entreprise ;
• informations relatives à la situation économique, financière ou organisationnelle décrite ;
• contenu des messages et documents transmis ;
• informations techniques nécessaires à la sécurité et au bon fonctionnement du site.

Finalités du traitement

Les données peuvent être utilisées pour :

• recevoir et analyser votre demande ;
• prendre contact avec vous ;
• apprécier la nature de la situation et les besoins exprimés ;
• préparer, lorsque cela est pertinent, un premier échange ou une proposition d’accompagnement ;
• assurer la sécurité, le fonctionnement et la maintenance du site ;
• respecter les obligations légales éventuellement applicables.

Bases juridiques

Selon la nature de la demande, les traitements peuvent reposer sur :

• l’intérêt légitime de SOS Dépôt de Bilan à répondre aux sollicitations reçues ;
• l’exécution de mesures précontractuelles prises à votre demande ;
• le respect d’une obligation légale ;
• votre consentement lorsqu’il est spécifiquement requis.

Formulaire externe Google Forms

Le bouton « Présenter votre situation » ouvre un formulaire hébergé par Google Forms. Lorsque vous utilisez ce service, les informations saisies sont également traitées techniquement par Google conformément à ses propres règles de confidentialité.

Destinataires des données

Les données sont accessibles uniquement :

• aux personnes habilitées intervenant pour SOS Dépôt de Bilan ;
• aux prestataires techniques nécessaires au fonctionnement du site et du formulaire externe ;
• aux conseils ou partenaires auxquels vous avez accepté que les informations soient communiquées ;
• aux autorités compétentes lorsque la loi l’exige.

Les données ne sont pas vendues à des tiers.

Durée de conservation

Les données relatives à une prise de contact sont conservées pendant la durée nécessaire au traitement de la demande, puis pendant une durée maximale de trois ans à compter du dernier échange, sauf obligation légale, relation contractuelle en cours ou nécessité de conserver certains éléments pour la constatation, l’exercice ou la défense de droits en justice.

Les journaux techniques sont conservés pendant la durée strictement nécessaire à la sécurité et au bon fonctionnement du site.

Google Maps et services externes

La page Contact intègre Google Maps. Le chargement de ce contenu peut entraîner la transmission de données techniques à Google et l’utilisation de traceurs par ce service tiers.

Les liens vers LinkedIn, Facebook ou d’autres sites externes ouvrent les services concernés, qui appliquent leurs propres politiques de confidentialité.

Cookies et traceurs

Le site ne dépose pas volontairement de cookies publicitaires. Certains services tiers intégrés, tels que Google Maps, peuvent toutefois utiliser leurs propres cookies ou technologies similaires.

Lorsque la réglementation exige un consentement préalable, le service concerné doit être désactivé jusqu’à ce que l’utilisateur exprime son choix.

Vos droits

Dans les conditions prévues par la réglementation, vous pouvez demander :

• l’accès à vos données personnelles ;
• leur rectification ;
• leur effacement ;
• la limitation du traitement ;
• votre opposition à certains traitements ;
• la portabilité lorsque les conditions légales sont réunies ;
• le retrait de votre consentement lorsqu’un traitement repose sur celui-ci.

Pour exercer vos droits, écrivez à :

Une preuve d’identité pourra être demandée uniquement lorsqu’elle est nécessaire pour vérifier l’identité du demandeur.

Réclamation auprès de la CNIL

Si vous estimez, après nous avoir contactés, que vos droits ne sont pas respectés, vous pouvez adresser une réclamation à la Commission nationale de l’informatique et des libertés.

Modification de la politique

Cette politique peut être modifiée pour tenir compte d’une évolution du site, des traitements réalisés ou de la réglementation. La date de mise à jour ci-dessous permet d’identifier la version applicable.